Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Expression Sans Limite – Clinique d’orthophonie et autres professionnel.le.s pour enfants
Expression Sans Limite – Clinique d’orthophonie et autres professionnel.le.s pour enfants, accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels
et au respect de la vie privée. La présente politique vise à expliquer de façon transparente comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons
les renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
(Loi 25 – Québec) et aux autres lois applicables.
En utilisant notre site web ou en communiquant avec nous, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Au sein d’Expression Sans Limite – Clinique d’orthophonie et autres professionnel.le.s pour enfants, chaque professionnel.le est responsable de la protection
des renseignements personnels contenus dans les dossiers et documents relevant de sa pratique.
Chaque professionnel.le veille à ce que les renseignements personnels soient recueillis, utilisés, conservés et protégés conformément aux lois applicables, aux exigences
de son ordre professionnel et aux règles de confidentialité en vigueur.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec
la professionnelle responsable du dossier concerné.
2. Renseignements personnels collectés
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services professionnels ou à la gestion des demandes de services.
a) Renseignements fournis volontairement
Par le biais de notre site web (ex. formulaire de contact ou d’inscription sur la liste d’attente), par courriel ou par téléphone, les renseignements suivants peuvent
être recueillis :
Nom et prénom du ou des parent(s) ou du responsable légal
Nom et date de naissance de l’enfant
Coordonnées (numéro de téléphone, adresse courriel, adresse résidentielle)
Motif de consultation
Informations pertinentes au suivi (ex. diagnostic connu, rapports antérieurs, date du dernier suivi orthophonique, lorsque fourni volontairement)
b) Renseignements techniques
Lors de la navigation sur notre site web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, telles que :
Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Date et heure de consultation
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
Répondre aux demandes de services et communiquer avec vous
Gérer les listes d’attente et la prise de rendez-vous
Ouvrir et tenir à jour le dossier professionnel de l’enfant, conformément aux exigences de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ) pour
les orthophonistes et à l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
Offrir et adapter les services en orthophonie, en stimulation du langage et en éducation spécialisée
Respecter nos obligations légales, déontologiques et administratives
Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site web
Aucun renseignement personnel n’est utilisé à des fins de marketing sans votre consentement.
4. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Les informations recueillies via le site web (ex. liste d’attente) sont conservées jusqu’à ce que :
Les services débutent et que les informations soient intégrées au dossier professionnel, ou que
Le parent demande le retrait de la liste d’attente, ou que
La demande ne puisse être desservie par la clinique.
Les dossiers professionnels sont conservés conformément aux exigences de l’OOAQ, soit au minimum cinq (5) ans suivant la fin des services.
À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.
5. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, physiques, administratives et technologiques, afin de protéger les renseignements personnels contre
l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
L’accès aux renseignements est limité uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Les fournisseurs
ou collaborateur(-trice)s externes (ex. soutien administratif ou technique) sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils pourraient avoir accès.
6. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons aucun renseignement personnel.
Les renseignements peuvent être communiqués uniquement :
Avec le consentement écrit du parent ou du responsable légal
Lorsque requis par la loi ou par une ordonnance judiciaire
7. Témoins de connexion (cookies)
Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) essentiels au bon fonctionnement du site ou à des fins statistiques.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
8. Liens vers des sites externes
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Expression Sans Limite n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes et
vous encourage à consulter leur politique de confidentialité respective.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification
Retirer votre consentement lorsque applicable
Demander la suppression de certains renseignements, sous réserve des obligations légales
Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées seront avisées dans les meilleurs délais. Un registre des incidents
sera tenu, et la Commission d’accès à l’information sera avisée lorsque requis par la loi.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps afin de refléter des changements législatifs ou organisationnels. La version à jour sera toujours disponible
sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : Mai 2026